Actualiser votre pratique dans le domaine du cannabis médical

ACCORD DU PROFESSIONEL DE LA SANTE AU PROGRAMME DE FORMATION

Le programme de formation Santé Cannabis pour professionnels de la santé a pour but de fournir une formation sur le cannabis à des fins médicales et des services de soutien aux professionnels de la santé et aux stagiaires.

Il comprend les caractéristiques suivantes :

• Le Programme de formation qui comprend les modules d’auto-apprentissage virtuels et des vidéos.
• L’accès aux outils cliniques, permettant de créer des ordonnances, d’effectuer des évaluations cliniques, des suivis et de créer des plans de traitement;
• Les services de soutien ; un éventail d’offres de soutien pour soutenir la formation médicale continue; l’accès aux soins partagés pour vos patients, à des webinaires, des possibilités de préceptorats et de formations continues sur site à Montréal.
• L’abonnement à notre infolettre pour les professionnels de la santé – pour vous tenir informé et engagé dans tout ce qui concerne le cannabis médical, vous recevrez des informations sur les futurs événements de l’industrie, la recherche clinique, ainsi que les possibilités d’apprentissage et les activités d’application des connaissances.

ACCEPTATION

Cette entente sur les modalités d’utilisation (« Entente ») est un accord juridique entre vous et Santé Cannabis, le propriétaire et l’opérateur du programme de formation du prescripteur de Santé Cannabis (le « Programme »).
Elle stipule les conditions générales d’accès et d’utilisation des services du Programme. En accédant à ces services ou en les utilisant, vous indiquez que vous acceptez d’être lié aux conditions générales de l’Entente et de vous y conformer. Santé Cannabis peut apporter des modifications à cette Entente à tout moment en mettant à jour cette publication. L’utilisation du Contenu du Programme après la publication de telles modifications signifiera que vous acceptez les conditions amendées. Vous devriez consulter cette page régulièrement pour examiner l’Entente.

UTILISATION DU MATÉRIEL DU PROGRAMME ET DES SERVICES DE SOUTIEN

Les renseignements fournis dans le Programme sont à titre indicatif seulement et visent à soutenir les professionnels de la santé (médecins et infirmières praticiennes) à l’aide des connaissances de base nécessaires à prendre des décisions de traitement pour leurs patients. Ils n’ont pas pour but de fournir des avis médicaux professionnels, des diagnostics, des traitements ou des soins et ne sont pas un substitut à ces services. Le cannabis à des fins médicales demeure un traitement médical non homologué au Canada et des références à la consommation non officiellement approuvée de médicaments à base de cannabinoïdes sont inscrites tout au long du contenu du programme. Le matériel et les services de soutien mis à votre disposition dans le cadre du programme sont disponibles à titre de référence, mais ne doivent pas être utilisés en cas d’urgence médicale.

AUCUNE RELATION PRESCRIPTEUR-PATIENT

La présentation des renseignements généraux du Programme n’établit pas une relation prescripteur-patient entre vous et Santé Cannabis (ou ses prescripteurs) et n’est pas destinée à inviter quiconque à devenir patient ou client de Santé Cannabis (ou de ses prescripteurs).

AUCUN DEVOIR DE DILIGENCE

La présentation du Contenu du Programme, n’établit pas un devoir de diligence entre vous (ou vos patients) et Santé Cannabis et ne constitue pas une sollicitation.

AUCUNE APPROBATION

Le développement du programme et de ses services a été soutenu par des subventions éducatives sans restriction fournies par des organisations commerciales et à but non lucratif. Santé Cannabis ne recommande ni ne soutient aucune marque spécifique de produits, de services ou de procédures qui pourraient être annoncés ou d’autres informations qui apparaissent ou qui pourraient être annoncées. Le programme fournit une version résumée des données publiées et des données pratiques. En outre, bien que les informations fournies aient fait l’objet d’un examen interne par les professionnels de la santé et le personnel de recherche de Santé Cannabis, elles ne représentent pas un examen systémique ou une méta-analyse de la littérature. Le cannabis médical étant un traitement non approuvé, aucune monographie de produit pharmaceutique n’est disponible. De plus, une évaluation rigoureuse de la qualité et de la véracité des données cliniques disponibles n’a pas été effectuée et un score de qualité des données n’a pas été attribué. Santé Cannabis ne garantit pas l’exactitude, la validité ou l’exhaustivité des informations fournies dans le Programme.

POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ

En participant à ce Programme, vous acceptez le partage de renseignements entre Santé Cannabis et ses partenaires de programme en ce qui a trait aux activités des participants et à leur utilisation des services de soutien du programme. En participant au programme, vous acceptez de recevoir notre infolettre destinée aux professionnels de la santé. Vous pouvez vous désabonner ultérieurement. Tous les renseignements concernant l’inscription et l’activité du programme ne sont utilisés qu’à des fins internes. Les renseignements concernant l’inscription ne seront pas partagés avec des tiers. Santé Cannabis pourrait communiquer avec vous à des fins d’enquête pour déterminer l’impact qu’a eu votre participation au Programme sur votre pratique. Aucun renseignement confidentiel ou permettant d’identifier un patient ne sera partagé dans le cadre de ce Programme sans le consentement explicite du patient.

EXCLUSION ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ, ET INDEMNISATIONS

Selon la loi en vigueur, en aucun cas Santé Cannabis, ou ses associés, ses employés, ses consultants, ses agents ou ses concédants ne seront responsables des dommages de quelque nature que ce soit, sans limites, incluant les dommages directs, spéciaux, indirects, les dommages-intérêts punitifs, accessoires ou consécutifs incluant, mais ne se limitant pas, à toute perte d’affaire, d’économies, de données ou de profits provenant de l’utilisation, de la confiance ou de l’incapacité générale à utiliser le Programme, indépendamment de la cause et qu’elle provienne d’un contrat (y compris une inexécution fondamentale), d’un délit civil (incluant une négligence), ou autre. La limitation qui précède s’appliquera même si Santé Cannabis avait ou aurait dû avoir connaissance de la possibilité de pareils dommages.

Vous acceptez d’indemniser et de défendre Santé Cannabis et ses associés, ses employés, ses consultants, ses agents et ses concédants, et en aucun cas Santé Cannabis et ses associés, ses employés, ses consultants, ses agents ou ses concédants ne seront responsables envers vous ou toute autre personne ou entité de pertes ou de dommages (incluant les dommages directs, spéciaux, indirects, dommages-intérêts punitifs, accessoires ou consécutifs, y compris la perte de profits) dérivant de votre utilisation du Contenu ou autrement relié à cette Entente. Vous reconnaissez également que votre seul recours quant à toutes réclamations, pertes, dommages, frais ou dépenses est de cesser l’utiliser le Contenu. Vous acceptez de dédommager et de tenir exempte Santé Cannabis et ses associés, ses employés, ses consultants, ses agents et ses concédants de tout dommage, jugement ou frais et de toute réclamation, perte ou dépense (y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques raisonnables) encourus par ceux-ci en raison de votre utilisation du Contenu ou de tout autre renseignement lié à cette Entente (y compris toute inexécution de votre part). Vous acceptez également de dédommager et de tenir exempte Santé Cannabis et ses associés, ses employés, ses consultants, ses agents et ses concédants de toute réclamation formée par des tiers et liée à votre utilisation du Contenu.

INSCRIPTION ET FRAIS

Actuellement, et au moment de l’inscription, les médecins autorisés et infirmier(ière)s practicien(ne)s spécialisé(e)s participants québécois disposent d’une licence gratuite et non exclusive d’utilisation du Programme de formation du prescripteur et des Services de soutien. D’autres professionnels de la santé peuvent se voir offrir l’accès à des services de soutien spécifiques ou à des « services complémentaires » moyennant le paiement de frais minimes.

En vous inscrivant au Programme, vous acceptez de i) fournir des renseignements véridiques, exacts, actuels et complets sur vous sur demande dans les formulaires d’inscription ; et ii) de maintenir la mise à jour des renseignements pour vous assurer qu’ils demeurent véridiques, exacts, actuels et complets. Si vous fournissez des renseignements faux, inexacts, périmés ou incomplets, ou si Santé Cannabis a des motifs de suspecter que lesdits renseignements sont faux, inexacts, périmés ou incomplets, elle pourrait suspendre ou mettre fin à votre compte, et refuser toute utilisation actuelle ou future du Programme ou de toute portion de celui-ci.

RETRAIT

Vous pouvez retirer votre participation au programme à tout moment en fournissant un avis écrit à Santé Cannabis par courriel à l’adresse prescripteur@santecannabis.ca ou par la poste à l’adresse : 4150, rue Sainte-Catherine Ouest, bureau 225, Montréal (Québec) H2Y 3Z5.